Application Artipôle Touch politique de confidentialité

1 / INTRODUCTION

ORCAB - ARTISANS ARTIPÔLE située Z.A. Les Genêts, 2 rue Gustave Eiffel à ROCHESERVIÈRE (85620), exploite l'application mobile "Artipôle Touch".
TÉL : 02 51 48 44 91 – FAX : 02 51 42 90 35
coop@orcab.coop
Société Anonyme Coopérative Artisanale à capital variable.
SIRET : 41986440000033. RCS : La Roche-sur-Yon B 419 864 400.
N° TVA : FR 03 419 864 400
Code APE : 4673 A
Le Directeur de la publication est Stéphane WINDSOR, Directeur Général ORCAB - ARTISANS ARTIPÔLE.

2 / ACCEPTATION DES CGU

L’Utilisateur est tenu d’accepter les présentes CGU (Conditions Générales d'Utilisation) lors du téléchargement et pour toute utilisation de l’application "Artipôle Touch".

ORCAB - ARTISANS ARTIPÔLE pourra modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis et sans avoir à le communiquer préalablement aux Utilisateurs, dès lors que cela lui semble opportun. Les Utilisateurs seront par une date de mise à jour. Les CGU modifiées prendront effet à partir de leur publication. La poursuite de l’utilisation de l’application, suite à cette publication, constitue une acceptation de la nouvelle version des présentes.

Dans le cas où un utilisateur n’accepterait pas les présentes CGU ou refuserait de s’y conformer, il se trouve dans l’obligation de ne pas utiliser l’application mobile et ainsi la désinstaller. En procédant à son inscription, l’utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte de s’y soumettre sans réserve.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’application mobile constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec les utilisateurs.

3 / PRÉSENTATION ET UTILISATION D'ARTIPÔLE TOUCH

"Artipôle Touch" est une application dédiée aux salles expo leur permettant de gérer leur offre commerciale à partir de catalogues numériques et d’enregistrer en mobilité des choix produits, d’ajouter des photos ou documentations, les coordonnées de leurs contacts et clients puis de transmettre ces choix vers leurs partenaires fournisseurs et/ou vers une autre application de gestion.

L’Application Mobile "Artipôle Touch" peut être téléchargée via les boutiques d’applications mobiles Google Play et Apple Store au moyen des technologies disponibles, et notamment d’un terminal mobile de type smartphone. Pour bénéficier du Service, l’Utilisateur doit donc disposer d’un smartphone, d’un accès internet.

4 / DROITS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

ORCAB - ARTISANS ARTIPÔLE fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement de l’application et s’engage à sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation de l’application.

ORCAB - ARTISANS ARTIPÔLE s’engage à procéder aux interventions de maintenance nécessaire pour rétablir le bon fonctionnement de l’application dans les plus brefs délais.

5 / GÉOLOCALISATION

L’utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l’application nécessite le consentement préalable express de l’utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l’utilisateur devra activer la fonction de géolocalisation directement sur l’application. L’utilisation de l’application peut autoriser ou non le partage de sa localisation.

6 / LIMITATIONS TECHNIQUES

L’utilisateur doit s’assurer d’avoir une connexion Internet suffisante pour le fonctionnement de l’application. ORCAB - ARTISANS ARTIPÔLE n’est pas responsable du mauvais fonctionnement de l’application en cas d’absence ou de faible connexion internet.

Certains services peuvent ne pas fonctionner en cas de mauvaises connexions internet. Pour le bon fonctionnement des services de l’application, il est nécessaire que certaines fonctionnalités du téléphone portable soient activées (géolocalisation…).

ORCAB - ARTISANS ARTIPÔLE s’assure de la publication de l’application sur les stores et à ce que l’application soit compatible avec la plupart des appareils de type téléphone portable du marché. Du fait du grand nombre de modèles, de systèmes d’exploitation diverses (à jour ou non), des surcoûts éventuels des opérateurs, et des différents logiciels installés par l’utilisateur, ORCAB - ARTISANS ARTIPÔLE ne peut garantir la parfaite compatibilité de l’application avec tous les téléphones portables et ne sera donc pas responsable du mauvais fonctionnement.